Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services (ci-après « CGV&S ») sont applicables aux relations commerciales proposées par la société BJT PARTNERS - QUICKTALK, créant et commercialisant le nouveau service de télécommunication « Quicktalk », société par actions simplifiée au capital de 1 250 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 480234210, dont le siège social est situé au 50 bis rue Maurice Arnoux à Montrouge (92120), (ci-après « BJT PARTNERS - QUICKTALK » ou « le Prestataire ») à ses clients (ci-après dénommés le « Client » ou le « Souscripteur »), qui n’utilisent ce service qu’en relation directe avec leur activité professionnelle.

Ces CGV&S qui définissent les droits et obligations des parties au titre de la fourniture et de l’utilisation du service Quicktalk ci-après défini (« Service ») doivent être acceptées par le Client qui s’engage à les transmettre et à les faire respecter par toutes personnes invitées par ses soins à utiliser le Service (ci-après les « Utilisateurs »). Ces CGV&S que vous pouvez sauvegarder, imprimer et conserver, prévaudront sur toutes autres clauses figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Si telle ou telle clause des présentes devenait inapplicable pour une raison ou pour une autre, cette clause serait modifiée au strict minimum pour devenir applicable.

Il est rappelé que BJT PARTNERS - QUICKTALK peut être contactée en utilisant les formulaires de contact mis en ligne sur le site www.quicktalk.com, par e-mail à l’adresse [email protected], ou bien par courrier à l’adresse suivante : BJT PARTNERS - QUICKTALK, 50 bis rue Maurice Arnoux à Montrouge (92120).

Toute souscription au Service vaut acceptation des CGV&S.

Ces CGV&S sont disponibles en plusieurs langues, il est entendu qu’en cas de conflit sur l’interprétation des dispositions entre les différentes versions, la version française prévaudra.

  1. Définitions

L’« Administrateur » désigne tout professionnel âgé de 18 ans au minimum autorisé par le Souscripteur ou un autre Administrateur à administrer et gérer un Compte Utilisateur.

Le « Client » ou le « Souscripteur » désigne la personne qui s’inscrit au Service proposé par BJT PARTNERS - QUICKTALK. Il doit s’agir d’un professionnel âgé de 18 ans au minimum ayant le pouvoir d’engager à cette fin la personne morale qu’il représente. Le Souscripteur a la faculté d’acquérir des licences donnant le droit de créer des comptes au profit d’autres Utilisateurs.

Les « Comptes Quicktalk» ou « Comptes » désignent le Compte Souscripteur et les Comptes Utilisateurs créés par le Souscripteur.

Le « Compte Utilisateur » désigne le compte créé par le Souscripteur en vertu d’une Licence et attribué à l’Utilisateur pour l’utilisation du Service.

Le « Compte Souscripteur » désigne le compte créé par le Souscripteur lors de son Inscription et auquel sont rattachés les comptes des Utilisateurs et les licences acquises par le Souscripteur.

L’« Incident » désigne l’interruption totale du Service, constatée et mesurée par BJT PARTNERS - QUICKTALK.

Les « Licences » désignent le droit précaire et temporaire donné au Souscripteur de créer des comptes au profit d’Utilisateurs qui bénéficient alors de leur propre numéro de téléphone Quicktalk. Le Souscripteur peut acquérir une ou plusieurs Licences lors de son Inscription ou lors de l’utilisation du Service.

Le « Numéro Quicktalk » ou « Numéro » désigne les numéros de téléphone attribués au Souscripteur lors de son Inscription au Service et/ou lors de l’utilisation du Service et/ou les numéros de téléphone attribués aux Utilisateurs par le Souscripteur en vertu de Licences.

Le « Service » désigne le produit Quicktalk et l’ensemble de ses fonctionnalités.

“ L’Utilisateur ” désigne tout professionnel âgé de 18 ans au minimum autorisé à utiliser le Service par le Souscripteur ou un Administrateur à la suite de la création d’un compte Utilisateur en vertu d’une Licence. L’utilisation du Service par l’Utilisateur s’effectue sous la responsabilité du Souscripteur.

  1. Description des services

BJT PARTNERS - QUICKTALK propose à ses Clients le service « Quicktalk» qui est un service de téléphonie sur internet (VoIP) et qui permet de transférer automatiquement les appels à destination du Numéro Quicktalk sur un numéro de téléphone mobile. La personne souhaitant bénéficier du Service doit se rendre sur le site www.Quicktalk.com afin de s’inscrire et renseigne, à cette occasion, une adresse email et une adresse postale correspondant à sa localisation géographique valides qui vont lui permettre de créer un Compte Souscripteur et éventuellement des Comptes Utilisateurs en fonction du nombre de Licences attachées.

BJT PARTNERS - QUICKTALK communique alors au Souscripteur, un ou plusieurs Numéros Quicktalk qui sont rattachés aux Comptes Quicktalk créés par le Souscripteur, les choix et le type de numéros proposés dépendant de la localisation indiquée par le Souscripteur lors de son inscription.

Il est de la responsabilité du Souscripteur et des Utilisateurs de s’assurer, en outre, pour obtenir un service de qualité : connexion Internet de bonne qualité, d’un débit réel de 2 Mb/s en réception et 1Mb/s en émission ; une mémoire vive au moins égale à 2 Go ;  le matériel nécessaire pour gérer ses appels : un ordinateur et un casque et/ou un téléphone mobile

La définition exhaustive des services est disponible sur le présent site à l’adresse suivante : www.quicktalk.com

BJT PARTNERS - QUICKTALK se réserve le droit de faire évoluer son catalogue de services à tout moment sans notification préalable ni préavis.

  1. Conditions de souscription et activation du Service

Lors de la Souscription au Service, le Souscripteur devra justifier de son identité et de sa capacité à agir et à représenter le Client par la production de justificatifs (tels qu’extrait k-bis, pièce d’identité, pouvoirs etc).

L’activation d’un Compte Souscripteur est laissée à l’appréciation de BJT PARTNERS - QUICKTALK, laquelle se réserve notamment le droit de ne pas activer le Compte Souscripteur en cas de doute sur l’identité ou la capacité à s’engager du Souscripteur, de déclarations inexactes de sa part, d’absence d’accord des centres de paiement bancaire concernés, …

Lors de la création d’un Compte Utilisateur en vertu d’une Licence, un Numéro est attribué à l’Utilisateur.

En application de la loi n°2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux et de la directive 2002/19/CE « Accès aux réseaux de communications électroniques », BJT PARTNERS - QUICKTALK fourni le Service en Union Européenne et exige, pour la livraison du Service, que l’Utilisateur dispose d’une adresse (postale ou IP) située dans l’Union Européenne lors de l’utilisation effective du Service.

Les autorités de régulation peuvent, en ce sens, exiger des justificatifs de l’identité de l’Utilisateur en fonction du type et de la zone de numérotation du numéro de téléphone choisis lors de l’Inscription. Ces justificatifs devront être fournis par le Souscripteur dès la création du Compte Utilisateur. Aucune activation du Service ne sera possible tant que ces justificatifs n’auront pas été fournis.

En l’absence de ces justificatifs, BJT PARTNERS - QUICKTALK se réserve le droit de résilier de plein droit tout Compte Utilisateur concerné et aucun remboursement ne sera effectué. En cas de déclarations inexactes lors de l’Inscription, et en l’absence de régularisation dans un délai de 8 (huit) jours après mise en demeure de BJT PARTNERS - QUICKTALK, celle-ci pourra résilier de plein droit le Compte Utilisateur. Toutes les sommes versées par le Client resteront acquises à BJT PARTNERS - QUICKTALK.

  1. Acceptation et modification des CGV&S

Conformément à l’article 1127-1 du Code Civil, portant sur les prestations de services par voie électronique, Quicktalk met à la disposition de ses clients sur son site « www.Quicktalk.com » les conditions contractuelles applicables au Service, ainsi que les différentes étapes à suivre afin de conclure le présent contrat. Avant la conclusion du contrat, BJT PARTNERS - QUICKTALK mettra en œuvre les moyens techniques raisonnables permettant au Souscripteur d’identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger.

Pour souscrire au Service et devenir Client Quicktalk, le Souscripteur doit remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription en ligne et valider son inscription. En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les C.G.V. & S. », le Souscripteur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales et accepté de s’y soumettre sans aucune réserve.

Le Souscripteur reconnaît également avoir la pleine capacité juridique et/ou disposer de l’autorisation de la personne habilitée pour s’engager au titre des présentes CGV&S. La Souscription à Quicktalk ainsi que son utilisation suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGV&S par le Souscripteur.

À tout moment, le Souscripteur peut modifier les informations le concernant et les paramètres de son compte, à partir de son compte accessible en ligne, à l’exception des adresses emails utilisées lors de l’authentification, pour des raisons de sécurité. Les frais éventuels (abonnements à la connexion Internet, etc.) induits par la souscription au Service du Prestataire et l’utilisation de ceux- ci sont à la charge du Souscripteur. Le Souscripteur garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s’engage à les remettre à jour régulièrement et à informer BJT PARTNERS - QUICKTALK sans délai en cas de modification des données communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications.

Toutes les informations concernant l’utilisation du Service sont données sur le site www.Quicktalk.com. Pour tous renseignements complémentaires, les Souscripteurs peuvent contacter le service client en utilisant le formulaire de contact en ligne. Le service client ne fonctionne qu’en langues française et anglaise, la réponse à des messages rédigés en d’autres langues n’est pas garantie.

BJT PARTNERS - QUICKTALK se réserve le droit de changer le mode d’utilisation et les CGV&S du Service à tout moment. Les Souscripteurs sont informés de ces modifications par tout moyen. L’ensemble des modifications des CGV&S s’appliqueront à tous les Souscripteurs, y compris les Souscripteurs inscrits avant le changement. Il est convenu que les relations contractuelles en cours avec BJT PARTNERS - QUICKTALK cesseront automatiquement si le Souscripteur informe BJT PARTNERS - QUICKTALK de son refus de respecter les CGV&S ainsi modifiées, pour le cas où les modifications intervenues seraient substantielles, étant rappelé qu’aucune résiliation ne pourra intervenir si les changements intervenus sont purement administratifs et effectués dans l’intérêt du Client, s’ils sont directement imposés par la réglementation et/ou s’ils n’ont pas d’impacts sur les éléments substantiels du Service.

À défaut et dans un délai de (1) mois à compter de la date de mise en ligne des CGV&S révisées, le Client sera réputé avoir accepté les termes des CGV&S révisées.

  1. Abonnement et utilisation du service

Le Client bénéficie du Service en contrepartie d’un abonnement mensuel d’une durée d’un (1) mois renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d’un (1) mois. Les tarifs de l’abonnement sont accessibles sur notre site internet www.Quicktalk.com

Le Service sera activé et intégralement facturé un fois le paiement effectué par le Client.

Lorsque le Client sollicite une portabilité entrante, il doit envoyer à BJT PARTNERS - QUICKTALK, dans un délai de sept (7) jours maximum à compter du paiement les informations et documents demandés lors de la Souscription nécessaires à cette portabilité, à savoir : la dernière facture du ou des opérateur(s) des numéros de téléphones concernés par la portabilité, le relevé d’identité opérateur (RIO), le justificatif de domicile, une pièce d’identité ainsi que le mandat de portabilité dûment complété. A réception de l’intégralité des documents susmentionnés et sous réserve du respect du délai précité, BJT PARTNERS - QUICKTALK lancera la procédure de portabilité.. La date de début de l’engagement sera entendue comme étant le premier jour de la période facturée tel qu’indiqué sur la première facture.

BJT PARTNERS – QUICKTALK se réserve le droit de suspendre et/ou résilier le Service dans les cas suivants :

Tout usage ne correspondant pas à un usage professionnel entre deux personnes physiques et un volume d’appels normal  pour la gestion de la relation client et des prospects d’une petite entreprise. En tout état de cause, BJT PARTNERS - QUICKTALK se réserve le droit, en cas d’utilisation abusive, démarchage intensif ou usage anormale du Service, de résilier de plein droit le forfait avec appels illimités conformément à l’article 18.2 des présentes sans que le Client ne puisse s’y opposer.

En fonction de l’offre choisie, le Souscripteur peut activer ou désactiver l’option d’enregistrement automatique.

La réglementation relative l’enregistrement de conversations téléphoniques et à leur durée de conservation variant selon les pays / les zones géographiques concernés, il appartient aux Souscripteurs et aux Utilisateurs, lorsqu’ils envisagent d’activer cette option, de s’assurer de son caractère légal au regard des normes applicables, étant précisé que dans certains pays, l’Utilisateur doit informer ses correspondants de l’enregistrement de leur conversation téléphonique et du fait qu’ils peuvent à tout moment s’opposer à un tel enregistrement.

L’utilisation de cette option d’enregistrement s’effectue sous la seule responsabilité des Souscripteurs et des Utilisateurs du Service auxquels il incombe de s’assurer du respect de la réglementation locale.

Les Souscripteurs et Utilisateurs du Service s’engagent donc en cas de réclamation relative à l’enregistrement de conversation téléphonique à ne pas rechercher la responsabilité de BJT PARTNERS – QUICKTALK et à garantir BJT PARTNERS – QUICKTALK de toute demande, montant et/ou condamnation qui pourraient être dirigées à son encontre de ce chef.

BJT PARTNERS – QUICKTALK de son côté rejette toute responsabilité quelle qu’elle soit en cas d’utilisation non conforme de l’option d’enregistrement de conversation téléphonique par les Souscripteurs et/ou les Utilisateurs.

En cas d’activation de l’option d’enregistrement des appels, les appels enregistrés seront conservés pour une période de six (6) mois étant précisé que la responsabilité de BJT PARTNERS – QUICKTALK ne pourra en aucun cas être recherchée au titre de ces enregistrements, de leurs contenus, ou de leur archivage.

BJT PARTNERS – QUICKTALK garantit la confidentialité des fichiers ainsi archivés et s’engage à ne pas les divulguer auprès de tiers sauf en cas de commandement d’une autorité légitime, telle qu’une décision de justice.

En cas de résiliation de l’option d’enregistrement des appels et/ou du Service, BJT PARTNERS – QUICKTALK supprimera automatiquement l’ensemble des fichiers archivés de l’Utilisateur. Il incombe donc dans un tel cas à l’Utilisateur et au Souscripteur de bien veiller à télécharger au préalable l’ensemble de ses fichiers.

  1. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la Souscription et correspondent aux prix indiqués sur le site à la page : www.quicktalk.com/tarifs

Le prix de l’abonnement dépend du nombre de Licences et du nombre de Numéro(s) de téléphones commandés par le Client.

Lors de l’ajout, un règlement au prorata correspondant à la période à couvrir jusqu’à la prochaine date anniversaire de votre abonnement vous sera demandé. Ensuite, ces utilisateurs supplémentaires seront facturés sur la base de 10€ HT par mois et par utilisateur. Exemple : la date d’anniversaire de votre abonnement est le 15 de chaque mois. Le 1er avril, vous décidez de rajouter un 4ème utilisateur à votre compte Quicktalk. Vous devez régler immédiatement la somme de 5€ HT pour la période du 1er au 15 avril pour ce nouvel utilisateur. Puis, le 15 avril, cet utilisateur sera ajouté à votre abonnement de 19€ HT et vous règlerez la mensualité de 19+10 = 29€ HT. En cas d’appels non compris dans le forfait du Client, une facturation supplémentaire à la seconde à la charge du Client dès la première seconde sera mise en place, sauf dans le cas des appels vers les numéros spéciaux. L’utilisateur peut acheter des crédits lui permettent d’appeler les destinations non comprises dans le forfait d’appels illimités. Les appels vers ces destinations hors-forfaits sont décomptés des crédits à la seconde.

  1. Modification des tarifs

7.1. Acceptation des nouveaux tarifs

BJT PARTNERS - QUICKTALK se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, notamment ceux du Service. Toute baisse des tarifs pourra être réalisée par BJT PARTNERS - QUICKTALK sans délais particuliers. Dans le cas d’une hausse des tarifs, ceux-ci seront communiqués au Client au minimum un (1) mois avant leur entrée en vigueur, par un message envoyé à son adresse e-mail de contact.

L’utilisation continue du Service ou la non-résiliation du Service passé ce délai d’un (1) mois constituera pour le Client une acceptation des nouveaux tarifs.

7.2. Cas particuliers

BJT PARTNERS - QUICKTALK attire l’attention de ses Clients sur le fait que par exception à l’article 7-1, ces derniers ne disposent pas de la faculté de résilier le Service lorsque BJT PARTNERS - QUICKTALK n’est pas à l’origine de la hausse des tarifs SMS ou des minutes de télécommunications. Ce sera notamment le cas lorsque celle-ci résulte :

Dans ce cas BJT PARTNERS - QUICKTALK notifiera le Client dans les meilleurs délais

  1. Mode de paiement et facturation

8.1. Mode de paiement

Le paiement des Services s’effectue par carte bancaire ou par débit automatique mensuel sur une carte bancaire. En cas de refus de paiement de la part de notre partenaire bancaire, le client sera averti de l’échec de la procédure par un message envoyé vers son adresse e-mail de contact. BJT PARTNERS - QUICKTALK se réserve le droit de résilier l’accès au Service si le Client n’a pas régularisé son paiement dans un délai de 24h après l’envoi de l’e-mail, sans que cela ne constitue en aucun cas un préjudice pour le Client. 

8.2. Facturation

Les factures sont établies mensuellement à la date d’anniversaire d’inscription au Service et seront disponibles dans l’espace client. Les factures sont payables dans un délai de sept (7) jours à compter de leur date d’émission. Les sommes perçues par BJT PARTNERS - QUICKTALK sont irrémédiablement acquises. Elles ne peuvent faire l’objet d’un remboursement. Toutes les factures émises seront dues. La facturation du Client est effectuée en fonction des données enregistrées systématiquement sur les supports informatiques de BJT PARTNERS - QUICKTALK, qui sont conservées pendant cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Ces données font foi de l’utilisation du Service par le Client.

8.3. Contestation

En cas de contestation à l’égard des sommes facturées par BJT PARTNERS - QUICKTALK pour l’utilisation du Service, le Client doit effectuer une notification par lettre recommandée avec avis de réception dans les trente (30) jours suivant la date d’émission de la facture, en indiquant le numéro de facture sur laquelle porte la contestation. Le Client reste tenu du paiement dans l’attente d’une issue. En cas de réduction de la facture contestée, BJT PARTNERS - QUICKTALK émettra un avoir au profit du Client qui viendra en déduction de la facture suivante après accord entre les deux Parties.

8.4. Retard de paiement

Des pénalités de retard seront dues sans qu'un rappel soit nécessaire, si le paiement intervient après la date mentionnée sur la facture. Le taux d'intérêt applicable dans ce cas sera le taux directeur semestriel de la Banque Centrale Européenne en vigueur au 1er janvier ou 1er juillet, majoré de 10 points, sans que ce taux puisse être inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal.

Une indemnité forfaitaire de 40 € sera également due pour frais de recouvrement à l'occasion de tout retard de paiement conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, étant précisé que BJT PARTNERS - QUICKTALK se réserve la possibilité de réclamer une indemnisation complémentaire en cas de recours à un professionnel chargé des relances, mises en demeure et de façon général du recouvrement de ses créances.

  1. Taxes

Tous les prix indiqués dans les présentes CGV&S sont libellés en Euros ou en Francs Suisses Hors taxe selon le lieu de situation géographique renseigné par le Souscripteur lors de son Inscription.

Par défaut, le taux de la TVA française applicable en France Métropolitaine est de 20 %, sachant que le taux de TVA effectivement appliqué au Client dépendra de sa situation géographique et des informations qu’il aura renseignées lors de son Inscription.

  1. Conditions d’utilisation

10.1. Utilisation conforme à la loi

Le Service doit être utilisé uniquement dans un cadre légal.

Il appartient donc aux Souscripteurs et/ou aux Utilisateurs de s’assurer du respect de la réglementation locale applicable lorsqu’ils utilisent le Service. En cas de doute, il leur appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes ou de consulter leur conseil. La responsabilité de BJT PARTNERS - QUICKTALK ne pourra pas être engagée pour l’hypothèse où les Souscripteurs et/ou les Utilisateurs manqueraient à cette obligation.

Le Client et les Utilisateurs du Service reconnaissent qu’ils ne doivent pas utiliser le Service pour recevoir et transmettre des informations illégales, nuisibles, diffamatoires, vulgaires, obscènes ou répréhensibles à un titre ou à un autre.

BJT PARTNERS - QUICKTALK n’exerce aucun contrôle sur le contenu de l’information véhiculée sur son réseau. Dans le cas où la responsabilité de BJT PARTNERS - QUICKTALK serait recherchée en raison d’un manquement par le Client, aux obligations qui lui incombent, aux termes de la loi ou de ces CGV&S, ce dernier s’engage à garantir BJT PARTNERS - QUICKTALK contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant notamment tous les frais de justice, indemnités versées et honoraires d’avocat qui pourraient être mis à sa charge.

Le Client et les Utilisateurs sont entièrement responsables de l’utilisation du Service et de la surveillance des éléments qui leur sont communiqués par BJT PARTNERS - QUICKTALK et notamment le Numéro qui leur a octroyé et les identifiants qui leur sont transmis.

Le Client et les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Service, notamment en imposant une charge disproportionnée aux infrastructures de BJT PARTNERS – QUICKTALK.

En cas de violation de la sécurité de son système informatique et/ou de ses réseaux, BJT PARTNERS - QUICKTALK en informera les autorités compétentes dès que possible.

Le Client s’interdit de céder partiellement ou totalement et/ou de transférer le contrat le liant à BJT PARTNERS - QUICKTALK, sans avoir obtenu préalablement son autorisation.

10.3. Limitations techniques

L’accessibilité au Service est uniquement possible depuis les dernières versions des navigateurs internet Chrome (v22 et ultérieurs) et Firefox (v21 et ultérieurs). Pour une utilisation optimale, BJT PARTNERS - QUICKTALK recommande de toujours utiliser la dernière version du navigateur utilisé.

La qualité de la communication dépend de la qualité de la connexion internet de l’Utilisateur sur laquelle BJT PARTNERS - QUICKTALK n’a aucune emprise. BJT PARTNERS - QUICKTALK ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de perturbation du Service consécutive à un problème de connexion internet du Client ou du l’Utilisateur.

Sous réserve d’activation, le service Quicktalk peut être utilisé pour passer des appels d’urgence locaux (112, 17, 18, 115 ….) mais il est rappelé au Client que les appels d’urgence effectués via Quicktalk ont une spécificité qui tient au fait que ces communications peuvent ne pas être acheminées en cas d’interruption du service voix sur IP et qu’il existe un risque de redirection de l’appel vers un centre d’appel d’urgence inapproprié et d’envoi des services de secours sur un mauvais lieu puisque par définition BJT PARTNERS - QUICKTALK ignore la localisation exacte de la personne composant le numéro d’urgence.

Le Souscripteur reconnaît ainsi avoir connaissance des spécificités des appels d’urgence effectués par BJT PARTNERS - QUICKTALK et en avoir informé l’ensemble de ses Utilisateurs.

L’Utilisateur doit donc veiller à disposer d’un téléphone mobile ou une autre ligne fixe pour pouvoir joindre les numéros d’urgence notamment en cas de survenance d’une panne de service .

BJT PARTNERS - QUICKTALK attire particulièrement l’attention du Client sur le fait que le Service ne doit pas être utilisé en tant que ligne d’astreinte, ni pour une activité nécessitant une accessibilité à 100%.

  1. Exclusions de garantie et limitation de responsabilité

Les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité listées ci-dessous se font dans le cadre de la loi qui régit le présent accord.

11.1. Exclusions de garantie

BJT PARTNERS - QUICKTALK exclut toute responsabilité pour le cas où les Souscripteurs et/ou les Utilisateurs ne respecteraient pas la réglementation applicable, conformément aux articles 5, 10 et 11.

Le Client reconnaît ici expressément qu’il utilise le Service en toute connaissance de cause, et notamment qu’il connaît les caractéristiques et le fonctionnement du réseau internet, ainsi que les limitations qui lui sont inhérentes. Le Service est fourni avec le maximum de conscience professionnelle. BJT PARTNERS - QUICKTALK ne consent toutefois au Client aucune garantie particulière, mais mettra en œuvre ses compétences pour obtenir les résultats les plus satisfaisants. BJT PARTNERS - QUICKTALK ne garantit pas que le Service corresponde exactement aux besoins du Client.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas toujours de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. BJT PARTNERS - QUICKTALK ne garantit pas la qualité des résultats obtenus par le Service, pas plus que la précision, ni la sûreté des communications ou des transmissions, ni l’altération éventuelle des données transmises par le Client, ni l’exactitude des informations obtenues par le truchement du Service. Le Client reconnaît expressément utiliser le Service à ses propres risques et périls. BJT PARTNERS - QUICKTALK ne pourra, en aucune circonstance, être tenu responsable en cas de dommage direct ou indirect, notamment en cas de perte de temps, de chiffre d’affaires, de perte ou altération de données de la part du Client, lié à un dysfonctionnement du Service.

En particulier, le Service pourra être momentanément interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Dans la mesure du possible, BJT PARTNERS - QUICKTALK informera ses Clients préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Le Client renonce à rechercher la responsabilité de BJT PARTNERS - QUICKTALK au titre du fonctionnement et de l’exploitation du Service et notamment en cas d’interruptions momentanées du Service pour la mise à jour de certains fichiers, de difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du Service indépendante de la volonté de BJT PARTNERS - QUICKTALK ou encore en cas de panne d’électricité ou d’interruption des services de télécommunications. Le Client comprend et reconnaît ici que toute information matérielle ou données téléchargées ou en tous les cas obtenus en utilisant le Service le sont à ses risques et périls et qu’il est le seul responsable des dommages éventuels sur son système informatique ou d’une perte de donnée consécutive à un tel problème. Aucune information, aucun conseil, ni oral, ni écrit, obtenu par le Client de la part de BJT PARTNERS - QUICKTALK ou de ses services ne saura créer de garantie additionnelle.

BJT PARTNERS - QUICKTALK ne peut être tenue responsable des contenus transférés grâce au Service. A ce titre, le Client est tenu seul responsable du contenu des transmissions. Le Client s’engage à utiliser le Service conformément à la réglementation en vigueur et à ne pas diffuser de contenus illicites. Il est ainsi interdit d’utiliser le Service pour effectuer des appels choquants, indécents, menaçants, anonymes, ou de manière frauduleuse ou encore dans le cadre d’activités illicites. Le Client doit également prendre toutes les précautions raisonnables pour assurer que cela ne se produise pas.

En particulier, BJT PARTNERS - QUICKTALK ne peut être tenue responsable d’une quelconque manière des détails des appels et des communications reçues grâce au Service.

11.2. Limitation de responsabilité

En aucun cas BJT PARTNERS - QUICKTALK, ses fournisseurs, employés ou sous-traitants ne peuvent être tenus pour responsables d’un incident indirect, de dommages spécifiques ou consécutifs résultant d’une mauvaise utilisation ou de l’inexpérience à utiliser le Service. Aucun surcoût résultant de l’approvisionnement en matériel ou en services de substitution ne sera remboursable. Si la responsabilité de BJT PARTNERS - QUICKTALK devait malgré tout être retenue au titre de l’exécution de ce contrat, le Client ne pourra prétendre qu’au remboursement du montant de son abonnement mensuel correspondant à la période sur laquelle porte la réclamation du Client.

  1. Obligations du Souscripteur et des Utilisateurs

Comme indiqué notamment aux articles 5, 10 et 11 des présentes CGV&S, il incombe aux Souscripteurs et/ou aux Utilisateurs de s’assurer du respect de la réglementation locale applicable lorsqu’ils utilisent le Service.

Le Souscripteur et les Utilisateurs doivent payer leur abonnement internet (internet fixe ou data mobile) pour pouvoir utiliser le Service. En cas de redirection des appels sur le mobile de l’Utilisateur, ce dernier devra assumer tous les frais afférents (forfait mobile, frais de roaming, …), notamment en cas déplacement dans un pays étranger.

Le Souscripteur est tenu de payer les factures émises par BJT PARTNERS - QUICKTALK conformément aux dispositions de l’article 8. Le Souscripteur et l’Utilisateur s’engagent à communiquer à BJT PARTNERS - QUICKTALK une adresse email valide pour la durée du contrat et à informer sans délai BJT PARTNERS - QUICKTALK de tous changements des coordonnées renseignées lors de l’Inscription et à respecter les présentes CGV&S.

A défaut, BJT PARTNERS - QUICKTALK se réserve la faculté de suspendre sans préavis ou de résilier le Compte Souscripteur ainsi que les Comptes Utilisateurs afférents.

Le Souscripteur et l’Utilisateur feront leur affaire personnelle des droits et obligations envers les sociétés de gestion des droits d’auteurs, compositeurs, éditeurs, producteurs et autres ayant droits, traitant notamment des musiques d’attente téléphonique, y compris celles mises à disposition par le Service. BJT PARTNERS - QUICKTALK exclut expressément toute responsabilité à ce titre.

Le Client est responsable de la conservation, de la confidentialité et de l’utilisation des éléments d’identification (codes d’accès, identifiants et numéro de téléphone…) fournis par BJT PARTNERS - QUICKTALK et sera redevable de toute utilisation du Service effectuée avec ses identifiants dont il est présumé être l’auteur. Il appartient en effet au Client de mettre en place les mesures nécessaires pour protéger ses données, étant précisé que BJT PARTNERS - QUICKTALK recommande au Client de changer régulièrement son mot de passe, et notamment lors de sa première connexion au Compte Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à utiliser des mots de passe sécurisés et à éviter les combinaisons trop simples (exemple 123456 ou sa date de naissance…).

Le Client garantit BJT PARTNERS - QUICKTALK contre tout usage abusif, utilisation anormale ou démarchage intensif de sa part ou de ses Utilisateurs lors de l’utilisation du Service.

Dans le cas où la responsabilité de BJT PARTNERS - QUICKTALK serait recherchée en raison d’un manquement par le Client, aux obligations qui lui incombent, aux termes de la loi ou de ces CGV&S, ce dernier s’engage à garantir BJT PARTNERS - QUICKTALK contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tous les frais de justice, indemnités versées et honoraires d’avocat qui pourraient être mis à sa charge.

Si le Client a des raisons de penser qu’une personne utilise ses éléments d’identification ou son compte, il devra en informer immédiatement BJT PARTNERS - QUICKTALK à l’adresse email [email protected] et modifier son mot de passe, sachant que BJT PARTNERS - QUICKTALK ne pourra pas être tenue responsable en cas de divulgation à des tiers de ces données.

Le Client reconnaît enfin être seul responsable des éventuels préjudices qui pourraient résulter d’une utilisation du Service à partir de son Compte Souscripteur.

  1. Mises à jour

BJT PARTNERS - QUICKTALK se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de retirer des fonctionnalités au Service sans préavis. BJT PARTNERS - QUICKTALK pourra également apporter les correctifs qu’il juge nécessaire au Service. L’Utilisateur devra toujours utiliser la dernière version du Service et ne peut pas demander à avoir accès aux versions antérieures.

  1. Garantie et continuité du service

Les Incidents relatifs à la fourniture du Service peuvent être signalés à BJT PARTNERS - QUICKTALK par le Client 7j/7j et 24h/24h à l’adresse suivante : [email protected] BJT PARTNERS - QUICKTALK s’engageant alors à tout mettre en œuvre, avec l’assistance du Client, pour traiter l’incident dans les meilleurs délais.

BJT PARTNERS - QUICKTALK s’efforcera ainsi de rétablir le Service dans un délai de deux (2) heures à compter du signalement de l’Incident par le Client, la volonté de BJT PARTNERS - QUICKTALK étant d’assurer un taux mensuel de disponibilité du Service supérieur à 99,95%, celui-ci étant calculé sur la base des signalements d’Incidents transmis au cours du mois de référence.

Dans ces derniers cas, la responsabilité de BJT PARTNERS - QUICKTALK ne pourra pas être engagée et aucune demande de réparation ne pourra être formulée par le Client à son encontre.

  1. Propriété

En cas de clôture de son compte pour quelque raison que ce soit, le Client accepte que le numéro d’appel puisse être attribué passer un délai de six (6) mois à un autre Client ou pour un autre service. Le Client reconnaît expressément que BJT PARTNERS - QUICKTALK ne sera pas responsable des inconvénients (pas plus que des dommages spécifiques) découlant d’une telle réaffectation et renonce par la même à toute réclamation relative à cette réaffectation, même si BJT PARTNERS - QUICKTALK a été avisée de possibles conséquences négatives à l’égard du Client.

Le Client pourra cependant conserver son Numéro Quicktalk en cas de demande de portabilité sortante vers un autre opérateur. Cette demande devra être effectuée par le nouvel opérateur téléphonique du Client au minimum trente (30) jours calendaires avant la fin de la période d’abonnement Quicktalk du Souscripteur. Une fois la période d’abonnement du Client révolue, aucune demande de portabilité ne pourra être prise en compte. En cas d’impossibilité technique de réaliser la portabilité sortante du Numéro Quicktalk ou en cas de dysfonctionnement ultérieur à la portabilité sortante du Numéro Quicktalk la responsabilité de BJT PARTNERS - QUICKTALK ne saurait être engagée.

  1. Portabilité

16.1. Portabilité entrante

Sous réserve d’éligibilité technique, lors de la Souscription au Service, le Souscripteur a la possibilité de porter son ou ses numéros de téléphone existants.

Le Souscripteur reconnaît être le titulaire légitime des numéros de téléphone dont il sollicite la portabilité.

Le Souscripteur déclare être informé que la portabilité de son numéro entraîne la résiliation de sa ligne ainsi que l’arrêt des services associés initialement au numéro porté. En cas d’arrêt des services associés, BJT PARTNERS - QUICKTALK ne pourra pas être tenue pour responsable.

Toute annulation de portabilité de la part du Souscripteur sera facturée à partir du moment où la portabilité a été acceptée par BJT PARTNERS - QUICKTALK et que le Souscripteur a reçu une date prévisionnelle de portabilité.

Si le Souscripteur souhaite effectuer une portabilité retour vers son opérateur d’origine, il devra le signaler à BJT PARTNERS - QUICKTALK avant la date de réalisation effective de la portabilité de son numéro vers le réseau de BJT PARTNERS - QUICKTALK.

La demande de portabilité du numéro du Souscripteur ne sera initiée par BJT PARTNERS - QUICKTALK qu’à réception de la totalité des documents demandés lors de l’inscription au Service (mandat de portabilité complet et signé, pièces justificatives). Tout dossier incomplet rendra impossible le lancement de la demande de portabilité. La réalisation de la portabilité du numéro du Souscripteur dépend en partie de l’opérateur de la ligne du Souscripteur. A ce titre, en cas de non-respect des délais annoncés de portabilité, la responsabilité de BJT PARTNERS - QUICKTALK ne saurait être engagée.

Les portabilités entrantes sont réalisées du lundi au vendredi sur un horaire technique imposé par les opérateurs d’infrastructures, lequel sera communiqué au préalable au Souscripteur. Toute demande de portabilité entrante en dehors de ces créneaux horaires de la part du Souscripteur, si elle est acceptée par BJT PARTNERS - QUICKTALK, fera l’objet d’une facturation supplémentaire au Souscripteur.

16.2. Portabilité sortante

Les Numéros Quicktalk peuvent être portés par les Souscripteurs sous certaines conditions.

La portabilité des Numéros Quicktalk doit être demandée par le nouvel opérateur du Souscripteur avant que le contrat n’ait été résilié par le Souscripteur. La demande de portabilité par le nouvel opérateur du Souscripteur entraînera la résiliation automatique de la ligne portée et de tous les services associés.

Toute demande de portabilité sortante réalisée après résiliation du compte ne sera pas acceptée.

De même toute demande de portabilité sortante sera refusée si le Souscripteur n’a pas réglé l’intégralité de ses factures antérieures à la date de la demande et des mois restants dus.

  1. Suppression de compte

En cas du premier rejet du paiement par la banque ou refus de paiement de la part du Souscripteur BJT PARTNERS - QUICKTALK  enverra un lien de paiement au Client qui aura jusqu’à la date de renouvellement mensuel de l’abonnement pour régler la facture. A défaut, BJT PARTNERS - QUICKTALK supprimera définitivement le Compte Souscripteur.

Les comptes suspendus par BJT PARTNERS - QUICKTALK ne donneront droit à aucun remboursement que ce soit au niveau de l’abonnement.

Le Service sera rétabli lorsque le Souscripteur aura réglé l’intégralité des factures en attente.

Il est expressément indiqué que les factures non réglées restent dues et que BJT PARTNERS - QUICKTALK se réserve le droit de procéder au recouvrement forcé de ses créances.

BJT PARTNERS - QUICKTALK se réserve également le droit de suspendre le Service de plein droit et sans délai si elle est convaincue que le Client l’utilise d’une manière préjudiciable pour elle ou pour des tiers, notamment en cas de trafic anormal, démarchage intensif, utilisation anormale ou de violations des présentes CGV&S.

BJT PARTNERS - QUICKTALK pourra notamment suspendre le Service en l’absence de présentation d’un justificatif d’identité du Client à sa demande et en cas de fraude et se réserve le droit d’intenter une action en justice.

Aucune demande de dédommagement ne sera admise en cas de désactivation temporaire ou définitive du Service.

  1. Résiliation / Désabonnement

18.1. A l’initiative du Client

18.1.A. Clients situés en France

Le Souscripteur peut résilier le contrat jusqu’à la veille de la date anniversaire mensuelle de son abonnement en envoyant une demande de résiliation par email à l’adresse suivante : [email protected].

Le Client peut également résilier, à tout moment, les Licences correspondant aux comptes Utilisateurs de son choix depuis son espace client, sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement de la part de BJT PARTNERS - QUICKTALK.

18.1.B. Clients internationaux (hors France)

Le Souscripteur peut résilier le contrat à tout moment et jusqu’à la veille de la date anniversaire de son abonnement en envoyant une demande de résiliation par email à [email protected].

18.2. A l’initiative de BJT PARTNERS - QUICKTALK

BJT PARTNERS - QUICKTALK se réserve le droit de bloquer le compte d’un Client et de résilier le contrat sans délai dès lors qu’elle estime que le Client ne respecte pas les présentes CGV&S ou qu’il utilise le Service d’une manière préjudiciable pour elle ou pour des tiers (usage abusif, démarchage intensif, utilisation anormale, …)

BJT PARTNERS - QUICKTALK peut résilier le contrat sans motif, et par conséquent arrêter le service, moyennant le respect d’un délai de préavis de trois (3) jours. BJT PARTNERS - QUICKTALK remboursera le cas échéant au Client le prix de l’abonnement déjà payé au prorata de la durée restant à courir.

En cas de résiliation du Service à l’initiative de BJT PARTNERS - QUICKTALK du fait de facture impayée, BJT PARTNERS - QUICKTALK pourra réclamer au Souscripteur des indemnités de résiliation anticipée telles que définies à l’article 18 ci-dessus, en plus des indemnités de retard prévues à l’article 8.4 des présentes CGV&S.

Le Souscripteur est tenu de ne pas engager des demandes de dédommagement auprès de BJT PARTNERS - QUICKTALK quelles que soient les causes de résiliation du contrat ou de la désactivation temporaire ou définitive du Service.

  1. Transfert de Contrat

BJT PARTNERS - QUICKTALK a le droit de céder le présent contrat notamment en cas de cession ou de transfert de tout ou partie de son activité et/ou de ses actifs.

Le Client devra solliciter et obtenir l’accord préalable et express de BJT PARTNERS - QUICKTALK afin de pouvoir céder ou transférer le présent contrat.

  1. Informatique, liberté et confidentialité

Dans le cadre de l’utilisation du site et de la fourniture du Service, BJT PARTNERS - QUICKTALK est amené à collecter et traiter certaines données personnelles du Client dans le respect de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016. Pour plus d’informations sur l’utilisation des données personnelles, veuillez-vous référer à la Politique de Confidentialité de BJT PARTNERS - QUICKTALK accessible ici : www.Quicktalk.com.

Le Souscripteur accepte que BJT PARTNERS - QUICKTALK puisse lui envoyer des informations relatives au fonctionnement et aux évolutions du Service.

Le Souscripteur accepte que BJT PARTNERS - QUICKTALK puisse envoyer des informations à titre promotionnel, de manière précise et ponctuelle. À tout moment, le Souscripteur pourra demander à BJT PARTNERS - QUICKTALK de ne plus recevoir d’informations à titre promotionnel. La demande de retrait pourra être faite par email ou d’un simple clic sur un lien de désinscription.

  1. Droits de propriété intellectuelle

BJT PARTNERS - QUICKTALK est et demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Service, notamment les codes sources, les présentes CGV&S n'opérant aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du Client et/ou des Utilisateurs. Par les présentes CGV&S, le Client dispose d'un droit d'utilisation des fonctionnalités du Service, personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée de la prestation, s'effectuant par accès distant à partir de la connexion depuis le site du Client au serveur de BJT PARTNERS - QUICKTALK. Il est notamment formellement interdit au Client :

 - de procéder à toute forme de reproduction ou de représentation du Service ou de sa documentation, ou d'altérer ou masquer de quelque manière que ce soit les marques, signes distinctifs, mentions de copyright apposées sur le Service ;

- d'intervenir sur le Service de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, y compris pour en corriger les erreurs, la maintenance évolutive et corrective étant assurée par BJT PARTNERS - QUICKTALK;

- de modifier ou chercher à contourner tout dispositif de protection du Service ;

Le Client reste propriétaire de l'ensemble des Données et informations transmises, et de celles qui auront été traitées par BJT PARTNERS - QUICKTALK.

  1. Archivage

BJT PARTNERS - QUICKTALK procède à l’archivage sur supports électronique et/ou numérique des documents, informations et données utiles à l’utilisation du Service par le Client.

Le Client peut accéder aux éléments ainsi archivés sur son compte via le site web www.Quicktalk.com.

Il est admis que les informations, données et documents ainsi stockés ont valeur de preuve entre les parties.

  1. Loi applicable et attribution de compétence

Les relations commerciales des parties sont régies par la Loi Française et notamment par les dispositions du Code civil.

Par son acceptation des présentes, le Client donne irrévocablement compétence exclusive au Tribunal de commerce de Nanterre pour tout litige relatif aux présentes y compris et sans que cette énumération soit limitative, à leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et leurs suites, même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou encore d’urgence.

  1. Force Majeure

Sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par les Tribunaux Français et notamment sans que cette liste soit limitative, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles (foudre, inondation, incendie…), les virus informatiques ainsi que les phénomènes d’origine électromagnétique ou électrique perturbant les réseaux, les restrictions légales à la fourniture de services de télécommunications outre les événements ayant déclenchés l’application de plans locaux ou nationaux de maintien de la continuité des services de télécommunications.

En cas de force majeure, la responsabilité de l’une quelconque des parties quant à l’exécution ou le retard d’exécution de l’une ou de plusieurs obligations contenues dans les présentes CGV&S ne pourra être engagée.

  1. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV&S sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

  1. Utilisation du logo

BJT PARTNERS - QUICKTALK se réserve le droit d’utiliser les logos de ses Clients à des fins de promotion de son activité et dans des campagnes publicitaires sur tout support de communication (newsletter, communiqués de presse, site internet, …)

Par ailleurs, BJT PARTNERS - QUICKTALK accorde au Client un droit non-transférable, non-cessible et non exclusif, à titre gratuit et révocable, d’utiliser le logo Quicktalk et/ou le nom Quicktalk uniquement dans les listes de référence de ses clients, sous réserve et tant que le Client n’ajoute pas d’autre indication écrite et utilise le logo conformément à la charte graphique et le positionnement approuvé par BJT PARTNERS - QUICKTALK sans aucun changement.